CGU et Politique de confidentialité

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Céline Robert propose ses services.

L’internaute a la possibilité de prendre contact avec Céline Robert :

• par lettre simple au : 20 rue du Closet, 35890 Bourg des Comptes.

• par courrier électronique à celinerobert.coaching@gmail.com

• par téléphone au 06 18 14 30 65 (appel non surtaxé)

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles mise en œuvre par Céline Robert, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;

• CGU : désignent les présentes conditions d’utilisation proposées sur le Site Internet ;

• Contenu(s) : désigne(nt) le contenu de toute nature (notamment, le contenu éditorial, informationnel, textuel, visuel, photographique, vidéographique du Site et diffusé par Céline Robert, sous sa responsabilité, sur le Site ;

• Demandes de contact : désigne le service proposé par Céline Robert aux Internautes aux fins d’obtention d’information, de présentation des produits ou de devis.

• Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées par Céline Robert dans le cadre des demandes de contact, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ;

• Site (Internet) : désigne le site Internet accessible depuis l’adresse URL https://www.celinerobert-coaching.fr.

• Utilisateurs : désigne chaque visiteur du Site, en ce compris les clients de Céline Robert.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie du Site implique(nt) l’acceptation par l’Utilisateur sans restriction ni réserves des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès à celui-ci par l’Utilisateur. A cet égard, Céline Robert peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve.

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux actualités de Céline Robert, son parcours et ses prestations. Céline Robert met à la disposition de l’Utilisateur l’accès à un formulaire de contact visant à : (i) demander des informations et/ou présentations sur les prestations de Céline Robert ; (ii) solliciter un rendez-vous. 

L’accès au Site est libre et gratuit. 

Céline Robert fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site. 

Céline Robert se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de Céline Robert , préalablement notifiées à l’Utilisateur, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site. 

En cas d’urgence, Céline Robert se réserve le droit de suspendre sans préavis partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie du Site Internet pour conduire toute opération technique requise. 

Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

A ce titre, Céline Robert est tenue d’une obligation de moyens.

8.1. Droit d’auteur sur le Site et son Contenu

Céline Robert est titulaire et/ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son Contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), en ce compris le droit sui generis sur les contenus. L’accès de l’Utilisateur au Site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de Céline Robert. L’Utilisateur s’interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Céline Robert.

8.2. Signes distinctifs sur le Site

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine <celinerobert-coaching> mentionnés sur le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Céline Robert. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

8.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Céline Robert ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l’accès aux Services proposés par Céline Robert ou ses contenus, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services de Céline Robert mis à disposition par Céline Robert. La technique du ‘framing’ est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Céline Robert.

8.4. Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que sur le Site Internet, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement de ses contenus sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mises à la disposition des Utilisateurs par Céline Robert en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s’interdit de procéder à :

– L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement du Contenu, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Céline Robert ;

– la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus de Céline Robert, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Céline Robert;

– la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de Céline Robert;

– la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Céline Robert entend divulguer le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus Céline Robert

– d’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de Céline Robert, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Céline Robert.

Céline Robert se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Céline Robert, conformément à la Politique de Confidentialité et qui fait partie intégrante des présentes CGU

L’Utilisateur est invité à sélectionner les  qu’il souhaite autoriser lors de sa première visite sur le Site, et ce, directement en cliquant sur la bannière prévue à cet effet.

11.1. Cookies fonctionnels et de navigation. 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

11.2. Cookies analytiques (Google Analytics). 

Google Analytics utilise les cookies pour aider à analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site. Ces informations sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. La base légale de l’utilisation de Google Analytics relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), à savoir l’intérêt légitime poursuivi par l’éditeur, visant à l’amélioration et l’optimisation du Site et bénéficiant aux Utilisateurs. Cependant, en l’absence de consentement donné par l’Utilisateur (en cochant la case dédiée à ce type de cookies) dans la bannière cookies du Site, le cookie Google Analytics ne sera pas activé. 

12.1. Correspondance – Preuve.

 Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Céline Robert et l’Utilisateur sont principalement assurées par courrier électronique, mais sont également possible par courrier postal et échange téléphonique. En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Céline Robert, par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fasse foi entre lui et Céline Robert. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.2. Intégralité des CGU. 

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de Céline Robert et de l’Utilisateur relatives à leur objet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

12.3. Non Validité Partielle. 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel. 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera de Céline Robert aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Céline Robert doit être formulée de manière écrite. 

A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées notamment (i) lors de ses échanges avec Céline Robert, (ii) lors de ses rendez-vous avec Céline Robert, (iii) dans le cadre de son dossier client et (iv) lors de visites sur le site Internet www.celinerobert-coaching.fr. Céline Robert prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, Céline Robert collecte et traite uniquement les Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de l’Utilisateur – au traitement de ses Données Personnelles – est exprimé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque (ex : formulaire de contact en ligne ; réponses à des questionnaires).

• Le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations et services de Céline Robert.

• Le traitement est essentiel au respect des obligations légales et règlementaires de Céline Robert.

• Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Céline Robert (ex : sécurité).

• Le traitement des Données Personnelles des mineurs de moins de 18 ans devra être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

• Echanger avec chaque Utilisateur, etc.

• Demander, obtenir ou recevoir des informations sur vos activités, votre société, vos affiliés, ou sur les produits et services proposés que vous proposez ;

• Gérer les demandes d’exercice de vos droits visés au paragraphe 8 ;

• Gérer la facturation ;

• Lutter contre la fraude.

Céline Robert est également susceptible d’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par Céline Robert peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. 

Certains prestataires peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par Céline Robert (hébergement du site Internet www.celinerobert-coaching.fr ; expert-comptable) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Céline Robert conserve les Données Personnelles des Utilisateurs pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition et de définir le sort de ses Données Personnelles après son décès.

Il peut exercer ses droits en adressant sa demande : (i) par courrier électronique à celinerobert.coaching@gmail.com ; (ii) par lettre simple à Céline Robert, 20 rue du Closet 35890 Bourg des Comptes, France. Afin de faire valoir ses droits visés ci-dessus et dans l’hypothèse où Céline Robert aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Céline Robert pourra lui demander de justifier de son identité en accompagnant sa demande d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Céline Robert qui en informera la personne concernée eu égard à la complexité et/ou au nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de Données Personnelles et/ou en cas d’exercice du droit de solliciter l’effacement de Données Personnelles, Céline Robert pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Chaque Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).